1. Qui sommes-nous
M.I.S.A ET FILS (MÉCANIQUE INDUSTRIELLE SYLVAIN AUBÉ ET FILS INC.), (ci-après « nous », « notre entreprise ») est située au 67 Rue Principale, Stanstead, QC J0B 1E0, numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1174102500.
Nous exploitons le site web https://misaetfils.ca/ (ci-après « le site ») et proposons nos services à des clients/prospects situés au Québec et ailleurs.
2. Objet de la politique
Cette politique a pour but de vous informer — conformément à la Loi 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels que nous recueillons par voie technologique (par exemple, via notre site ou un formulaire en ligne).
En utilisant notre site ou en communiquant vos renseignements personnels via nos formulaires, vous acceptez que ceux-ci soient traités comme décrit dans la présente politique.
3. Quelle est la portée ?
Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons par voie technologique ou directement via nos formulaires de contact, pour nos activités de :
- prise de contact, formulaires de demande d’information, de soumission ou d’emploi ;
- gestion des demandes et des communications avec nos clients/prospects ;
À noter : nous n’utilisons pas (à ce jour) de service d’analyse de site (ex. Google Analytics) ou de suivi comportemental automatisé.
Si nous en introduisons à l’avenir, cette politique sera mise à jour.
4. Quels renseignements recueillons-nous ?
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
- nom complet, prénom ;
- adresse courriel, numéro de téléphone ;
- toute information saisie volontairement dans un formulaire de contact (ex. message, type de demande) ;
- toute autre donnée que vous nous transmettez explicitement.
Le cas échéant, nous préciserons les renseignements sensibles ou particuliers selon votre situation.
5. Finalités de la collecte
Nous collectons ces renseignements pour :
- répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis ;
- communiquer avec vous (courriel, téléphone) au sujet de nos services ;
- gérer et tenir à jour nos relations clients/prospects ;
Nous ne traiterons pas vos renseignements pour des finalités non compatibles sans vous en informer et, si requis, sans obtenir votre consentement.
6. Base légale et consentement
Conformément à la Loi 25, nous recueillons votre consentement lorsque requis, en vous informant clairement des fins et de vos droits. Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles auxquelles nous sommes soumis.
7. Communication à des tiers / transferts
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons divulguer vos renseignements à des prestataires de services avec lesquels nous collaborons (ex. hébergeur, fournisseur de formulaire web) pour les finalités décrites plus haut, sous réserve de mesures contractuelles garantissant la protection de vos données.
8. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales applicables. Suivant la fin de l’utilisation, nous détruirons ou anonymiserons vos renseignements. Vous pouvez demander la suppression ou l’anonymisation de vos renseignements dans les conditions prévues.
9. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures techniques, administratives et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que nous détenons contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte ou l’altération.
Exemples : accès restreint aux données, usage de protocoles sécurisés (HTTPS), etc.
— Note : même en déployant de bonnes pratiques, aucun système n’est infaillible ; en cas d’incident de sécurité, nous nous engageons à vous en informer dans les délais requis.
10. Vos droits – personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez de droits tels que :
- le droit d’être informé sur le traitement de vos renseignements personnels ;
- le droit d’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
- le droit de rectification si vos renseignements sont inexacts ou incomplets ;
- le droit de suppression ou d’anonymisation lorsque cela est possible et conforme à la loi ;
- le droit de retirer votre consentement ou de vous opposer à un traitement dans certains cas.
Si vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse ci-après :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Angélique Léveillée
Courriel : angelique@misaetfils.ca
Téléphone : (819)704-3210 poste 2
Adresse : 67 Rue Principale, Stanstead, QC J0B 1E0
Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
11. Mineurs
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si nous apprenons que de tels renseignements ont été recueillis sans ce consentement, nous les supprimerons.
12. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cette politique ne s’applique pas à ces sites ; nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.
13. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Nous publierons la version modifiée sur notre site et mettrons à jour la « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
14. Acceptation
En utilisant notre site, en remplissant nos formulaires ou en communiquant vos renseignements, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.